Politique de confidentialité

Propriétaire et responsable du traitement des données

Fédération biologique du Canada

Courriel du propriétaire : info@organicfederation.ca


Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données recueillies

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, il est possible que Nous Vous demandions de Nous fournir certains renseignements permettant d’identifier une personne, qui peuvent être utilisés pour communiquer avec Vous ou Vous identifier. Les renseignements permettant d’identifier une personne comprennent (sans s’y limiter) :

  • Les données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement pendant l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’Appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service avec un Appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, comme le type d’Appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre Appareil mobile, l’adresse IP de Votre Appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’Appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir des renseignements que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou que Vous accédez au Service via un Appareil mobile.


Technologies de traçage et témoins

Nous utilisons des témoins, entre autres technologies de traçage similaires, pour suivre l’activité sur Notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies de traçage utilisées sont des balises, des tags et des scripts, qui permettent de recueillir et suivre l’information, mais aussi d’améliorer et d’analyser Notre Service. Les technologies que Nous pouvons utiliser comprennent :

  • Des témoins ou témoins de navigation. Un témoin est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez indiquer à Votre navigateur de refuser tous les témoins ou de Vous signaler qu’un témoin est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les témoins, certaines parties de Notre Service peuvent Vous être inaccessibles. À moins que Vous n’ayez réglé les paramètres de Votre navigateur pour refuser les témoins, Notre Service peut utiliser des témoins.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser des données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir Notre Service, y compris surveiller son utilisation.
  • Communiquer avec Vous par courriel pour Vous transmettre des nouvelles et de l’information générale sur les mises à jour, telles que des mises à jour de sécurité, lorsque cela s’avère nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Traiter Vos requêtes : pour prendre en compte et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos données pour d’autres raisons, telles que l’analyse de données, la reconnaissance de tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles et l’évaluation ainsi que l’amélioration de Notre Service et de Votre expérience.

Conservation de Vos données personnelles

La Société conservera Vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous devons conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et mettre en œuvre Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées sur une courte durée, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de Notre Service ou que Nous devons, en vertu de la loi, conserver ces données plus longtemps.


Transfert de Vos renseignements personnels

L’information Vous concernant, y compris Vos renseignements personnels, est traitée au bureau opérationnel de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant à son traitement. Cela signifie que cette information peut être transférée à des ordinateurs, et maintenue sur ceux-ci, en dehors de Votre état, province ou pays ou de tout autre autorité gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre envoi de cette information, représente Votre accord au transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées de manière sûre et conforme à la présente Politique de confidentialité et qu’aucun transfert de Vos renseignements personnels n’aura lieu vers une autre organisation ou un autre pays, à moins que ceux-ci n’aient mis en place des mesures de contrôle adéquates, y compris relativement à Vos données et autres renseignements personnels.


Divulgation de Vos données personnelles

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles, en vertu de la loi ou en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques (par exemple, une cour de justice ou une agence gouvernementale).


Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger ou défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Empêcher des actes répréhensibles impliquant le Service ou enquêter sur ceux-ci
  • Assurer la sécurité personnelle d’utilisatrices ou d’utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre les poursuites en responsabilité

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos données personnelles est importante pour Nous, mais il faut garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Même si Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.


Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier des personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes une ou un parent, une tutrice ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement parental, Nous prendrons les mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous fier au consentement comme base juridique pour traiter Vos renseignements et que Votre pays exige le consentement d’une ou d’un parent, Nous pouvons exiger Votre consentement parental avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.


Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web non exploités par Nous. Si Vous cliquez sur le lien d’un tiers, Vous arriverez sur le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de tous les sites que Vous visitez.

Nous n’avons aucun pouvoir sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les façons de procéder des sites ou des services de tiers et n’assumons aucune responsabilité quant à ceux-ci.


Modification de Notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la politique de confidentialité révisée sur la présente page.

Nous Vous en informerons par courriel ou par un avis bien visible sur Notre Service, voire les deux, avant que la modification n’entre en vigueur, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour connaître les éventuelles modifications. Ces modifications entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur la présente page.


Communiquez avec Nous

Si Vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous les adresser :

  • Par courriel à info@organicfederation.ca

Conditions du service

Dernière mise à jour : 1er août 2024

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification expressément définie dans ce qui suit. Les définitions ci-après ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.


Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

  • « Affiliée » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % au moins des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
  • « Pays » désigne le Canada.
  • « Société » (également « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne la Fédération biologique du Canada.
  • « Appareil » désigne tout appareil susceptible d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
  • « Service » désigne le Site Web.
  • « Conditions générales » ou « Conditions » désigne les présentes dispositions, qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du Générateur de conditions générales.
  • « Service de médias sociaux tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, l’information, les produits ou les services) fourni par un tiers et qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
  • « Site Web » désigne la Grappe scientifique biologique, accessible au www.ORGANIC-SCIENCE-CANADA.CA ou au www.SCIENCE-BIO-CANADA.CA.
  • « Vous » (également « Votre » ou « Vos ») désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon ce qui s’applique.

Acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs relativement à l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnels à Votre acceptation des présentes Conditions et à Votre respect de celles-ci. Ces Conditions s’appliquent à toutes les visiteuses et tous les visiteurs, toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs et aux autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié-e par les présentes Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de celles-ci, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnels à Votre acceptation de la Politique de confidentialité de la Société et à Votre respect de celle-ci. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez l’application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.


Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux façons de procéder de sites Web ou de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte causés ou censés être causés par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou services Web ou liés à celles-ci.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité des sites Web ou des services tiers que Vous visitez.


Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris (sans s’y limiter) si Vous enfreignez les présentes Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.


Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou relativement à une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur ont été informés de la possibilité de tels dommages, même si le remède n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.


Clause de non-responsabilité « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et toutes ses déficiences, sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, des performances, de l’usage ou des procédés commerciaux. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’adéquation du Service et de Vos exigences, à l’atteinte des résultats escomptés, à la compatibilité ou au fonctionnement avec tout autre logiciel, application, système ou service, au fonctionnement sans interruption, à la conformité à toute norme de performance ou de fiabilité ou l’absence d’erreur, ou la possibilité de corriger toute erreur ou tout défaut actuellement ou ultérieurement.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des renseignements, du contenu et des matériaux ou produits qu’il contient; ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de tout renseignement ou de tout contenu fournis par l’intermédiaire du Service; iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à une consommatrice ou un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi en vigueur.


Droit applicable

Les lois du Pays, excepté les règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.


Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.


Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.


Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.


Interprétation d’une traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites, si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service : le texte original en anglais prévaut en cas de litige.


Modifications des présentes Conditions générales

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous Nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions révisées. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié-e par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les Conditions révisées, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.


Pour Nous joindre

Si Vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales, Vous pouvez communiquer avec Nous :

  • Par courriel à info@organicfederation.ca